Nos Packs Légaux
Nous vous présentons dès aujourd'hui notre tout nouveau service modulable d'optimisation de votre conformité juridique et de votre conformité RGPD.
Découvrez-les dès à présent !
Pack 1 : RGPD
Ce service comprend un diagnostic gratuit visant à déceler de potentielles failles de l'entreprise en termes de RGPD. Un ou plusieurs des modules suivants peuvent ensuite être proposés pour rectifier les manquements détectés:
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Formation sur le RGPD : Ce module comprend une formation qui permettra à chacun des membres ou employés de l’entreprise d'être capable d'anticiper les erreurs qui peuvent être commises en termes de protection des données et ainsi être conforme au RGPD. Cela permet également d’éviter à l’entreprise de devoir repasser constamment par une entreprise externe pour rester à jour.
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Clause type RGPD : Ce module comprend la rédaction d’une clause dite type contenant toutes les informations essentielles pour récolter le consentement des personnes avec qui l’entreprise interagit, aussi bien en interne qu’en externe. Cette clause, pour autant qu’elle soit adaptée au cas par cas, pourra être ré-utilisée autant de fois que nécessaire. L’entreprise sera également informée de l’ensemble des éléments qui doivent figurer dans une clause, afin qu’elle puisse elle-même en rédiger par la suite.
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Site internet et cookies : Ce module comprend une analyse du site internet ainsi que la rédaction de la politique de confidentialité et l’installation des cookies nécessaires au respect du RGPD.
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Registre des membres : Ce module comprend une analyse des informations collectées sur les membres de l'entreprise ainsi que la manière dont celles-ci ont été collectées. En fonction de sa conformité au RGPD, un accompagnement de l’entreprise est proposé pour faire en sorte qu'elle détienne un registre complet de ses membres avec des consentements récoltés de manière correcte. L’entreprise sera également réorientée vers la clause type pour tous ses futurs membres.
Pack 2 : Conformité juridique
Ce pack vise à examiner différents éléments afin de s’assurer que l’entreprise soit conforme aux normes juridiques applicables. Nous proposons les modules suivants:
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Diagnostic de conformité légale des contrats : Ce module comprend une analyse des contrats existants et, si cela est nécessaire, des modifications seront être apportées afin que l'entreprise bénéficie d'une bonne protection juridique.
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Mentions légales : Ce module comprend la rédaction des mentions légales de l’entreprise, qui doivent obligatoirement figurer sur tous les documents de cette dernière.
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Contrat : Ce module comprend la rédaction d’un ou plusieurs types de contrats, en fonction des éléments communiqués par l'entreprise et des éléments obligatoires, offrant une protection juridique à l’entreprise.
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Template de contrat : Ce module comprend la rédaction de contrats type, à destination des clients de l'entreprise, mais aussi de ses partenaires, de ses fournisseurs ou encore d’autres intervenants internes ou externes. Les éléments à modifier par l’entreprise pour chaque contrat individuel sont indiqués clairement pour que celle-ci puisse écrire elle-même ses contrats en toute sérénité à l’avenir.
