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COVID-19: Quelles solutions pour PME et Indépendants?

Mis à jour : avr. 22

Vous trouverez dans cet article toutes les aides proposées par le gouvernement, pour les PME et les indépendants suite à la pandémie du COVID-19. De plus, nous avons sélectionné une série de ressources qui pourraient vous aider. Finalement, nous avons tenté de répondre à toutes les questions que vous vous posez durant cette période particulière.


Voici les 7 solutions que nous avons trouvées afin de pouvoir vous aider:



Aides de la Région wallonne

La Région wallonne a décidé de constituer un fond extraordinaire de 233 millions d’euros afin que certaines micro et petites entreprises puissent bénéficier d’une aide à hauteur de 5000€.


Il faut tout de même noter que les entreprises éligibles* ont 60 jours à partir de la fermeture de leur activité pour


introduire une demande d'indemnité.

De plus, cette indemnité sera défiscalisée et, vous pourrez cumuler cette indemnité avec d’autres aides (voir plus bas).


*indiquez votre numéro d’entreprise ou de TVA sur cette page (lien) afin de savoir si oui ou non votre entreprise est éligible. Par la suite, veuillez suivre les instructions fournies sur le site.



Le droit passerelle


Il s’agit d’un revenu de remplacement destiné à tout indépendant impacté par la crise actuelle. Il s’agit d’une somme de 1.614,10 € avec charge de famille ou 1.291,69 € sans charge de famille. Cette indemnité constitue un revenu de remplacement sur lequel n’est perçu aucun précompte et qui sera traitée fiscalement en tant que telle.


Les indépendants à titre complémentaire y ont également droit pour autant qu’ils paient des cotisations sociales équivalentes au moins minimum payé par un travailleur indépendant complet (+/- 750 €).


Les gérants de société peuvent continuer à percevoir leur salaire habituel tout en bénéficiant du droit passerelle pour autant que leur activité ait été complètement mise à l’arrêt (sauf pour intervention urgente). Il y aura donc lieu d’adapter éventuellement le précompte professionnel du 1er et/ou 2ème trimestre en fonction de la décision du gérant de continuer ou non de percevoir son salaire.


Vous trouverez en attaché le formulaire à compléter et à renvoyer à votre caisse d’assurances sociales.





Cotisations sociales


Il est possible de reporter la date du paiement des cotisations sociales du 1er et du 2ème trimestre 2020 à mars et juin 2021. Attention : en cas de report des cotisations, la PLCI éventuellement souscrite ne sera pas déductible fiscalement.


Il est possible d’adapter les cotisations en prévision d’une diminution significative du revenu.


Il est enfin possible de demander une exonération des cotisations sociales si le résultat annuel attendu le justifie. À noter que dans ce cas la cotisation pour la pension est suspendue sauf en cas de rachat endéans les 5 ans.



TVA et précompte professionnel


Les contribuables et les assujettis obtiennent un report automatique de 2 mois pour le paiement de la TVA et du précompte professionnel. La TVA est à payer pour le 20 juin et le précompte pour le 15 juin. La date de dépôt pour la déclaration TVA a été postposée au 7 mai.



Prêts


Il est conseillé de consulter votre banque afin de négocier le report des échéances de vos prêts.



Factures d'eau et d'énergie


EAU

Les entreprises wallonnes, rencontrant des difficultés à honorer leurs factures d’eau dans les délais impartis, peuvent faire la demande d'un étalement du paiement de leurs factures. Cette demande doit être introduite auprès de la société wallonne des eaux (lien).


ENERGIE (électricité et gaz)

Les mesures seront prises directement par les gestionnaires du réseau de distribution afin d’éviter toute interruption d’énergie.


Veuillez noter que, sauf pour des raisons de sécurité, toutes les procédures de coupure d’énergie seront suspendues durant la période de pandémie. (lien)



Chômage


ll est aussi possible de mettre son personnel en chômage temporaire. Vous trouverez toutes les réponses à vos question dans la partie FAQ Corona.


Nous espérons que cet article vous aura été utile. N’hésitez pas à consulter la partie FAQ Corona afin d’avoir plus d’informations sur les différents sujets repris ci-dessus.





Nous tenons à vous rappeler qu’HEC Advisory est une junior entreprise liégeoise qui est spécialisée dans trois domaines complémentaires, à savoir: le conseil en performance, le conseil juridique et la stratégie digitale.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter et à consulter notre site internet.





Restez chez vous et prenez soin de vos proches.



Ces informations proviennent des sources suivantes :


UCM, consulté le 16 avril

https://www.ucm.be/Actualites/Coronavirus-et-PME-UCM-dresse-l-inventaire-des-mesures-a-prendre


UCM Magazine, consulté le 16 avril

https://www.ucmmagazine.be/actus/coronavirus-conseils-aux-pme/


Fleet, consulté le 16 avril

https://www.fleet.be/coronavirus-quelles-aides-pour-les-independants-et-pme-dans-lautomobile-et-le-leasing/?lang=fr


RTBF, consulté le 16 avril

https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_un-coup-de-pouce-wallon-aux-pme-pour-passer-le-cap-du-covid-19?id=10456736


Partena Professional, consulté le 16 avril

https://www.partena-professional.be/fr/knowledge-center/infoflashes/coronavirus-quelles-aides-en-region-wallonne


1890 consulté le 16 avril

https://www.1890.be


Acerta consulté le 16 avril

https://www.acerta.be/fr/coronavirus/questions-frequemment-posees

(particulièrement l’onglet “Mesures pour indépendants”)


Belfius consulté le 16 avril

https://www.belfius.be/retail/fr/publications/actualite/2020-w15/covid-PME/index.aspx

https://www.belfius.be/retail/fr/publications/actualite/2020-w14/covid-gouvernement/index.aspx

https://www.belfius.be/retail/fr/contact/corona/faq-coronavirus/index.aspx

(pour les particuliers)

https://www.belfius.be/professional/fr/accompagnement/nos-reponses/coronavirus/faq-coronavirus/index.aspx

(pour les indépendants ou les sociétés)


Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale consulté le 16 avril

https://emploi.belgique.be/fr/actualites/update-coronavirus-mesures-de-prevention-et-consequences-sur-le-plan-du-droit-du-travail


Inasti consulté le 16 avril

https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus


Droit belge consulté le 16 avril

http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=1013


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